Rapport de l’agence de notation Moody’s En 2005

La notation tient également compte de l’engagement constant de l’exécutif a maintenir sous contrôle étroit les finances municipales, ceci dans un environnement institutionnel marque par certaines contraintes liées notamment a la taille réduite de la commune.

Selon Moody’s, la notation de Plan-de-Cuques reflète le caractère résidentiel de la ville, a l’origine de bases fiscales stables et peu risquées. Malgré la pénurie d’espace disponible, qui contraindra le développement économique et résidentiel de la ville dans les années a venir, la Commune continuera à bénéficier de bases résidentielles solides, celles-ci étant appréciées — dans le système français — au regard d’un stock et non de flux annuels.

Moody’s note que la ville de Plan-de-Cuques a enregistre d’excellentes performances financières, notamment entre 1998 et 2004. En section de fonctionnement, sous l’effet notamment d’un contrôle strict des coûts de fonctionnement, les dépenses courantes de la ville ont légèrement diminue en valeur. En dépit d’une baisse régulière de la pression fiscale durant cette période, la ville a vu ses recettes courantes progresser plus rapidement que ses dépenses réelles de fonctionnement, ce qui lui a permis de générer des soldes d’épargne importants. En conséquence, Plan-de-Cuques a été en mesure d’autofinancer son programme d’investissement sans besoin de recourir a l’emprunt, et ce depuis 1989.

Selon Moody’s, ces performances financières sont d’autant plus remarquables que Plan-de-Cuques a traverse une période de sévères difficultés financières a la fin des années 80 et au début des années 90, se traduisant par un endettement par habitant et des taux d’imposition particulièrement élevés. Depuis lors, la Municipalité a constamment favorise un management rigoureux et mis en place une série de mesures drastiques pour restaurer sa sante financière. La notation reflète également l’absence de risques hors bilan. De plus, le cadre institutionnel et les règles comptables, considérablement améliorés et renforces au début des années 90, empêchent certains risques - qui avaient conduit a une dégradation de la sante financière de la ville dans le passe - de resurgir aujourd’hui.

A l’avenir, même si la ville de Plan-de-Cuques va probablement conserver des dépenses élevées d’investissement, Moody’s est confiant dans sa capacité à conserver une situation financière saine. La Municipalité bénéficie en effet d’une marge de manœuvre considérable ; (i) le stock de dette devant être totalement rembourse cette année, le service de la dette sera nul en 2006 (ii) la trésorerie de la ville demeure importante (iii) les dépenses d’investissement seront en partie couvertes par des subventions en provenance du département (iv) par ailleurs, dans l’éventualité d’une contraction des soldes d’épargne, la réalisation des investissements pourrait toujours être retardée. C’est pourquoi Moody’s estime que la ville est peu susceptible de recourir a l’emprunt dans les prochaines années.

Plan-de-Cuques est une petite ville de 10,503 habitants, située dans le Sud de la France. Bordant Marseille, la ville se trouve dans les Bouches-du-Rhône, un des six départements de la région Provence Alpes Côte d’Azur.

Depuis, les 12000 administrés de Plan de Cuques bénéficient de l’excellente gestion que la municipalité. Retrouvez les rapports d’orientation budgétaire dans la rubrique « Lettres du Maire »