De nombreuses sources réglementaires et législatives visent à lutter contre les nuisances et pollutions, permettant aux autorités administratives, et notamment au Maire, d’intervenir ou résorber les risques sanitaires qu’elles constatent localement.

Arrêtés Préfectoraux, ....

Les actes réglementaires (arrêtés, décisions), pris par le Maire
les délibérations de l’assemblée délibérante, prises par le Conseil Municipal,
sont consignées dans un recueil appelé « Recueil des actes administratifs »