A compter du 1^er janvier 2009, une taxe de gestion des certificats d’immatriculation est fixée à 4,00 €, applicable à tous les véhicules à moteur.

La mise en vigueur du nouveau système d’immatriculation des véhicule (SIV) donne lieu à une taxe d’acheminement de 2,50 €, les certificats d’immatriculation étant désormais envoyés directement au domicile du demandeur par courrier recommandé.

Cette taxe s’applique selon le calendrier suivant :

• A compter du 15 avril 2009 : véhicules neufs, véhicules importés.

• A compter du 15 octobre 2009 : véhicules d’occasion.

• A compter du 15 octobre 2009 : toutes autres opérations (changement de domicile, duplicata, succession, …)

Attention depuis le mois d’avril 2009 :

Si vous êtes hébergé :

Attestation sur l’honneur de l’hébergeant + pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant + un document officiel à votre nom et à votre adresse (attestation sécurité sociale, feuille d’imposition, … ).

Les cyclomoteurs (moins de 50cm³) sont immatriculés depuis le mois de juillet 2004. Ils portent une immatriculation SIV depuis cette date.

En conséquence, depuis le 15 avril 2009, les mairies peuvent être amenés à recevoir des dossiers de changement de propriétaire ou des demandes de duplicata. Ces dossiers sont reçus exactement comme les autres. La seule différence est que la carte grise est totalement gratuite.

Véhicules neufs acquis en France:

• La demande de certificat d’immatriculation

• Certificat de cession original

• Certificat de conformité du constructeur

• Carte Nationale d’Identité en cours de validité

• Justificatif de domicile sur la commune

(titre de propriété, avis d’imposition, quittance gaz, téléphone ou loyer de moins de 6 mois)

Véhicules neufs acquis à l’étrangers :

Même documents que pour les véhicules acquis en France avec :

• Attestation d’identification du véhicule

• Certificat fiscal

Attention : le certificat de conformité doit être délivré dans le pays d’achat du véhicule.

Véhicules d’occasions

• carte grise barrée, signée par l’ancien propriétaire avec la mention « vendu le … »

• La demande de certificat d’immatriculation

• Certificat de cession original

• Carte Nationale d’Identité en cours de validité

• Justificatif de domicile sur la commune

(titre de propriété, avis d’imposition, quittance gaz, téléphone ou loyer de moins de 6 mois)

Changement de domicile

L’immatriculation doit intervenir dans le mois qui suit,

Pièces à fournir :

• La demande de certificat d’immatriculation

• Carte Nationale d’Identité en cours de validité

• Justificatif de domicile sur la commune

(titre de propriété, avis d’imposition, quittance gaz, téléphone ou loyer de moins de 6 mois)

Perte ou vol du certificat d’immatriculation

La déclaration de perte est à remplir en maire ; la déclaration de vol au commissariat

Il suffit de se présenter avec :

• La demande de duplicata

• Carte Nationale d’Identité en cours de validité

• Justificatif de domicile sur la commune

(titre de propriété, avis d’imposition, quittance gaz, téléphone ou loyer de moins 6 mois)

• La copie du contrôle technique pour le véhicules de plus de quatre ans.

Tarifs 

51,20 € le cheval ( montant déterminé selon année du véhicule et nombre de chevaux)

+ 4,00 € de taxe de gestion

+ 2,50 € de taxe d’acheminement (cf. détails en début de notice)

Les changements de domicile et les modifications d’état civil sont gratuits.

Les duplicata sont au tarif de 45,00 € + 4,00€ soit 49,00€