Le Permis de chasse est délivré à la mairie de son lieu de domicile à toute personne ayant réussi son examen dans un délai de 3 semaines à 1 mois.

Les pièces justificatives à fournir sont :
  • 2 photos d'identité récentes,
  • un imprimé à compléter (recto CERFA) à retirer en Mairie ou à télécharger
  • la déclaration sur les causes d'incapacité pouvant faire l'obstacle à la délivrance du permis de chasser (verso CERFA) ou à télécharger.

Ajouter les pièces suivantes selon le cas :
Première demande :
  • certificat attestant que le demandeur a subi l'examen avec succès.
  • chèque de 30 € à l'ordre du Trésor Public.

Duplicata
  • déclaration de perte ou de vol ou le permis détérioré
  • chèque de 12 € à l'ordre du Trésor Public.
  • un imprimé à compléter (recto CERFA) à retirer en Mairie ou à télécharger
  • la déclaration sur les causes d'incapacité pouvant faire l'obstacle à la délivrance du permis de chasser (verso CERFA) ou à télécharger.
 
 


   

© 2008 Plan de Cuques
« < Février 2012 > »
L M M J V S D
30 31 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 1 2 3 4

sam. 18 févr. 21:00 - 00:00
Soirée Saint Valentin