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L'Etat Civil vous apporte de nombreux services. Vous pourrez ainsi accéder à différents documents administratifs afin de préparer votre mariage, de déclarrer votre union libre ou bien de récupérer vos documents relatifs aux véhicules à moteur. |
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Les Actes d'État Civil sont accessibles gratuitement au lieu de naissance, mariage ou décès sans limitation de temps sauf texte réglementaire ou législatif contraire.
Qui peut les obtenir ?- Copies des Actes de Naissance, Mariage et Reconnaissances
- l'intéressé majeur ou émancipé,
- les ascendants,
- les descendants,
- le conjoint,
- le représentant légal,
- avocats, avoués et notaires.
- Avec précision des nom et prénom usuel des parents de la personne concernée.
- Copies des Actes de Décès
- Extraits d'Actes de Naissance et de Mariage
- les personnes habilitées à demander un acte (liste ci-dessus) et
- les héritiers dès lors qu'ils justifient de leur qualité.
Les extraits d'actes de naissance et de mariage sans filiation sont délivrés à tout requérant.
Quel délai pour l'obtenir ?- Immédiatement pour les actes demandés en mairie,
- 5 jours pour les actes demandés par courrier.
Quels documents présenter ?- pièces officielles d'identité.
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Etat Civil
