Le service élection vous permet de vous déclarer auprès de votre commune afin de pouvoir voter à diverses élections.
L'inscription sur les listes électorales se déroule du 1er septembre au 31 décembre de chaque année. Son application prend effet au 1er mars de l'année suivante.
L'inscription concerne :
- Nouveaux habitants sur la commune.
- Changement d'adresse à l'intérieur de la commune.
- Jeunes gens ayant atteint l'âge de 18 ans.
- Inscription par taxe foncière ou professionnelle.
- Inscription sur liste complémentaire des Européens habitant la commune.
- Renseignements concernant les Plan-de-Cuquois inscrits sur une liste de centre à l'étranger.
- Demande de vote par procuration.
Dans tous les cas les documents suivants sont nécessaires :
- une pièce d'identité et un justificatif de domicile (facture EDF/GDF, téléphone fixe...)
- un formulaire officiel d'inscription sur les listes électorales à récupérer en mairie ou à télécharger.
En cas d'hébergement : l'hébergé doit fournir en plus
- un certificat d'hébergement (voir modèle ci-dessous) rempli par l'hébergeur
- une pièce d'identité de l'hébergeur
- une facture personnelle mentionnant le nom de l'hébergé ainsi que l'adresse de l'hébergeur (facture téléphone portable...)
ATTESTATION D'HEBERGEMENT | Je soussigné(e) .............................................................................atteste par la présente, héberger à mon domicile ci-aprés :................................................
................................................
13380 Plan de Cuques
Mademoiselle, Madame, Monsieur ..............................né(e) le ............... à ................
Fait à Plan de Cuques le ................pour servir et valoir ce que de droit.
Signature de l'hébergeur :
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