REGLEMENT

DES RESTAURANTS SCOLAIRES

DE LA VILLE DE PLAN-DE-CUQUES

L’inscription aux restaurants scolaires entraîne l’acceptation du présent règlement.

Article 1 - Inscription aux restaurants scolaires

La restauration scolaire n’est pas un service obligatoire. Pour des raisons de sécurité, tous les enfants qui fréquentent la restauration scolaire, même à titre exceptionnel, doivent impérativement être au préalable inscrits (ou réinscrits) auprès du service « Affaires Scolaires ».

Aucun enfant ne sera accepté au restaurant scolaire sans l’accomplissement de cette formalité.

L’inscription ou la réinscription doit être établie avant la fin du mois de juillet de l’année en cours pour l’année suivante au service suivant :

Affaires Scolaires

« Le Clocheton »

1 bd André Malraux

13380 Plan-de-Cuques

Tel : 04.91.07.16.45. Fax : 04.91.68.56.83

Conditions d’inscription : - fréquenter l’école maternelle ou l’école primaire de Plan-de-Cuques,

- Ne peuvent prétendre à l’inscription que ceux qui sont en règle avec la Régie.

Les enfants non inscrits ne seront pas admis à prendre leur repas dans les restaurants scolaires.

Cette inscription est valable jusqu'à la fin de l'année scolaire. Des modifications d’inscriptions sont possibles, mais elles devront s’effectuer au plus tard une semaine avant la fin du mois en cours. Passé ce délai, le forfait enregistré en cours sera exigé.

Article 2 - Paiement des repas

Une facture est remise à l’enfant en début de mois, basée sur le prévisionnel donné par les parents.

Les paiements se font à l’avance, et mensuellement.

Le paiement s’effectue OBLIGATOIREMENT, au plus tard, une semaine après la délivrance de la facture aux enfants.

Le non paiement entraîne l’exclusion de la cantine scolaire, jusqu'à régularisation.

Le paiement se fait au service Affaires Scolaires : soit par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, soit en espèce remis en main propre.

Tarifs en vigueur :

Article 3 - Accueil occasionnel

• Repas exceptionnels : Au MAXIMUM deux repas de ce type peuvent être pris dans un mois calendaire (pour des raisons graves et imprévisibles). La demande doit s’effectuer auprès des Affaires Scolaires au plus tard la veille.

• Pour des événements graves survenus dans famille, l’inscription pour une durée temporaire est possible. Une demande justifiée doit être déposée auprès des Affaires Scolaires au plus tôt.

Article 4 – Absences

Seront déduits de la facture suivante les repas non pris dans les cas suivants:

• Les sorties prévues par les écoles sous réserve que l’école ait prévenu le service scolaire 10 jours avant cette sortie.

• Les absences imputables à une décision de l’école ou de l’Education Nationale (grève, absence des enseignants...).

• Les jours de maladie : Dans ce cas là, les familles doivent transmettre aux Affaires Scolaires, dans la semaine qui suit l’absence, un justificatif. Ces jours d’absences, A PARTIR DU DEUXIEME JOUR, seront retranchés sur la facture suivante (le 1^er jour étant un jour de carence). Si aucun justificatif n'est constaté, l'enfant sera considéré comme présent et le paiement ne pourra pas être remboursé.

Le report de ces déductions susnommées sera effectué sur la facture suivante. (Hormis pour les enfants de CM2 passant au collège ou pour les enfants quittant la commune, où le coût de ces repas ne pourra être restitué).

AUCUN REMBOURSEMENT EN ESPECES NE PEUT ETRE EFFECTUE

Article 5 - Tarification

Le prix des repas comporte plusieurs tarifs : Normal, exceptionnel, hors commune, hors commune exceptionnel, réduit et gratuit.

1. Normal, exceptionnel : L’application de ces tarifs se fait sans procédure particulière.

2. Hors commune, hors commune exceptionnel : L’application de ces tarifs se fait sans procédure particulière.

3. Réduit : L’obtention du tarif réduit est soumise à des conditions de revenus et est à demander au C.C.A.S.

4. Gratuité : La gratuité des repas est prise en charge soit par la mairie soit par le C.C.A.S.

1.  

   • Peuvent bénéficier de la gratuité mairie, pour leur troisième enfant uniquement, les personnes habitant Plan-de-Cuques dont les 3 enfants sont scolarisés dans les Maternelles et les Primaires de Plan-de-Cuques uniquement.

   • La « gratuité C.C.A.S. » peut être obtenue par les personnes justifiant une situation particulière reconnue comme telle par le Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Article 6 – Commission cantine

La commission des menus est composée des représentants des Associations de Parents d’Elèves, d’un représentant de l’Education Nationale, du Médecin scolaire, d’un Conseiller Municipal et de l’Adjoint au Maire ayant en charge les Affaires Scolaires, ainsi que d’un cuisinier et du responsable de la restauration scolaire ou son adjoint.

L’Adjoint au Maire convoque la commission une fois par trimestre et préside la séance.

La commission se prononce sur les menus qui lui sont proposés en veillant au respect des normes diététiques et du goût de l’enfant.

Article 7 - Discipline

• L’accès aux salles de restauration ainsi qu’aux cuisines est interdit aux personnes étrangères au service, sauf autorisation du responsable.

• L’accès des enfants aux cuisines est également interdit.

• Il est absolument interdit de fumer à l’intérieur de la cantine, même en dehors des heures d’utilisation du restaurant.

• Il est interdit aux enfants d’introduire dans les salles de restauration des objets, quels qu’ils soient.

Le bon fonctionnement de ce service nécessite le respect des règles élémentaires de bonne conduite : Ordre, civilité, hygiène.

La restauration Scolaire n’étant pas un Service Social obligatoire, des mesures d’exclusion temporaires ou définitives sont prévues à l’égard des enfants qui perturberaient le bon déroulement des repas ou auraient une attitude irrespectueuse à l’égard des autres enfants ou du personnel. Ces enfants s’exposent aux sanctions suivantes:

• La sanction de niveau 1 : un avertissement verbal adressé à l’intéressé pendant le temps du repas.

• La sanction de niveau 2 : un avertissement écrit adressé aux parents.

• La sanction de niveau 3 : un second avertissement écrit adressé aux parents, entraînant une exclusion de l’enfant durant trois jours.

• La sanction de niveau 4 : un troisième avertissement écrit adressé aux parents, entraînant une exclusion définitive de l’enfant durant le temps cantine, pour le restant de l’année scolaire en cours.

Les repas non pris résultant d’une décision disciplinaire ne seront en aucun cas remboursés ou déduit sur les factures suivantes.

Article 8 – Allergie et régime particulier

Les enfants faisant l’objet d’une maladie ou d’une allergie devront fournir les certificats médicaux des médecins pour celle-ci. Dans ce cas, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) devra être mis en place à l’initiative de la famille auprès de la direction de l’école. Sans ce PAI l’enfant ne sera pas autorisé à prendre ses repas à la cantine scolaire.

Par mesure évidente de sécurité, chaque enfant ayant un PAI pour raison alimentaire mangera seul sur une table séparée, permettant un meilleur contrôle et une sécurité accrue en termes d’échange de nourriture entre les enfants.

La commune ne fournira en aucun cas le repas pour les enfants ayant une allergie alimentaire, celui-ci étant à la charge des parents.

Les parents des enfants dont la confession interdit certains aliments ou ayant un régime alimentaire particulier sont priés d’en avertir par courrier le responsable du service.

Article 9 – Divers

Aucun médicament ne sera distribué ou administré par les agents de service.

L’inscription aux restaurants scolaires entraîne, pour les parents, l’acceptation que l’enfant soit vu par un médecin ou les pompiers et dirigé, en cas de nécessité, vers un centre Hospitalier.

Article 10 – Contact

Numéro de téléphone du service Affaires Scolaires : 04-91-07-16-45.

Numéro de Fax du service Affaires Scolaires : 04-91-68-56-83.

Article 11

Le présent règlement annule et remplace le précédent.

ACCUEIL DES ENFANTS AYANT UNE ALLERGIE ALIMENTAIRE

1. INSCRIPTION

L’inscription ou la réinscription se fera aux Affaires Scolaires de Plan-de-Cuques, « Le Clocheton » (Tel : 04.91.07.16.45)

Pièces à fournir :

1.  

   • Le P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé) complété et signé par tous les intervenants.

Cette inscription prendra effet après validation et acceptation du dossier, lors d’une commission regroupant le(s) parent(s), le médecin scolaire, le directeur de l’établissement scolaire, et le personnel d’encadrement.

1. PANIER REPAS – Confection et transport

La confection des repas reste entièrement à la charge des parents.

Le repas de l’enfant concerné sera amené à l’école par les parents, dans un conteneur isotherme et maintenu à une température comprise entre 0 et 3° C, selon les normes en vigueur.

Le conteneur isotherme ou glacière devra impérativement comprendre :

• Les couverts et nécessaires à la prise des repas.

• Chaque aliment du repas devra être emballé séparément dans des boîtes hermétiques.

• Chaque boite hermétique devra comporter une étiquette mentionnant le nom et prénom de l’enfant, l’école et la classe fréquentée ainsi que la désignation exacte du plat ou de l’aliment à consommer.

1. PRISE DU REPAS

Par mesure de sécurité évidente, afin d’améliorer le contrôle et pour éviter les échanges de nourriture, chaque enfant ayant un PAI pour une allergie alimentaire mangera seul sur une table séparée.

1. ENTRETIEN DU MATERIEL

Le matériel utilisé sera récupéré le jour même par les parents.

L’entretien et le nettoyage du matériel et ustensiles sont à la charge des parents. Tout matériel entrant en cuisine devra être d’une propreté irréprochable.

L’agent responsable de la réception des « paniers repas » sera dans l’obligation de refuser un conteneur, lorsque l’hygiène de ce dernier ou la température demandée pour le transport des aliments n’auront pas été respectées.

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Je soussigné (e)…………………………………………..responsable de l’enfant ………………………...………..

scolarisé à l’école ……………………………………... en classe de ………………………………………………

déclare avoir pris connaissance du règlement ci-dessus et m’engage à le respecter.

A ……………...…………le………….……………

Signature :